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Téléchargez le règlement intérieur. Toute personne voulant adhérer à Aube Ecologie doit prendre acte de ce règlement et s’engage en le signant à le respecter sous peine d’exclusion.
AUBE Ecologie
Par les actions de ses adhérents, Aube Ecologie se donne pour but de :
Association ( Loi du 1er Juillet 1901 )
Préfecture de l'Aube N° Dossier : 3/07114
Création 16 Juin 1993
RNA : W103001538 SIRET : 822 888 103 00014
Association ( Loi du 1er Juillet 1901 )
Préfecture de l'Aube N° Dossier : 3/07114
16 Juin 1993
STATUTS
ARTICLE 1 : TITRE
Il est créé entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « AUBE ECOLOGIE »
ARTICLE 2 : BUTS
Elle a pour buts de :
- promouvoir l’information des aubois sur les problèmes d’écologie, y compris en organisant des visites ou des conférences
- mettre en place dans ce but, une veille documentaire
- proposer des solutions à ces problèmes
- soutenir et encourager les actions de défense de l’environnement dans le respect des valeurs de solidarité et de démocratie
- participer aux débats y compris politiques touchant aux problèmes écologiques
- d’organiser des synergies entre les différentes composantes du mouvement écologique du plan local au plan internationnal
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 97 avenue Aristide Briand, 10600 La Chapelle Saint Luc
Le siège peut être transféré sur simple décision du bureau, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : DUREE
Le durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs qui sont agréés par le bureau et qui versent une cotisation annuelle fixée à 5€.
Le montant de la cotisation est révisé annuellement par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 6 : ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Bureau, qui est élu pour un an en Assemblée Générale. Le Bureau est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
ARTICLE 7 : REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur approuvé par la première Assemblée Générale et modifié par l’Assemblée Générale du 12 février 2008 précise le fonctionnement de l’Association.
Ce règlement intérieur est signé par chaque nouvel adhérent. Cette signature valant engagement à le respecter.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent des cotisations de ses membres, de dons éventuels et de subventions qui pourraient lui être attribuées par l’Etat ou des collectivités territoriales.
ARTICLE 9 : DEPENSES
Les fonds recueillis servent essentiellement à pourvoir aux dépenses dues au fonctionnement courant de l’Association.
ARTICLE 10 : RADIATION ET EXCLUSION
Tout membre dont la cotisation n’aura pas été renouvelée le 1er juillet sera considéré comme démissionnaire.
Tout membre qui ne respecterait pas le règlement intérieur peut être exclu par le Bureau après avoir été entendu. La lettre avec avis de réception doit être envoyée 10 jours ouvrables avant la date de convocation.
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE
Tous les ans, dans le courant du 1er trimestre, est convoquée une Assemblée Générale. Le bureau y donne le compte-rendu d’activités et la situation financière de l’Association.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, le procès verbal de l’Assemblée Générale précédente, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède au renouvellement des membres du bureau.
N’ont le droit de vote que les adhérents à jour de cotisation au 1er Juillet de l’année précédente.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.
ARTICLE 12 : MODIFICATION AUX STATUTS
Toute demande de modification aux présents statuts ou au règlement intérieur pourra être présentée à l’Assemblée Générale, à la condition qu’elle soit remise deux mois à l’avance au Bureau et que cette demande soit signée par au moins un quart des membres de l’Association.
La modification sera effective si elle est votée par au moins 60% des membres de l’Association, présents ou représentés.
ARTICLE 13 : DISSOLUTION
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, comprenant les deux tiers des membres à jour de cotisation et à la majorité de 60%.
Cette Assemblée nommera alors deux Commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association dans les conditions qu’elle aura fixées.
A TROYES LE 4 mai 2010
Le Président, Jean Paul BRAUN